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Les systèmes d’auto et de micro-entrepreneur permettent de simplifier la mise en place d’une activité professionnelle, en vous permettant de démarrer une entreprise de construction (maçon, peintre, menuisier, électricien, plombier, etc.). Toutefois, à l’instar de toute autre société de construction, certaines exigences et assurances doivent être prises en compte afin d’éviter de courir des risques inutiles. Ainsi, tous les spécialistes de la construction peuvent faire appel à l’auto-entrepreneur et au micro-entrepreneur décennal.
Continuez votre lecture pour en savoir plus sur cette assurance.
Les engagements à tenir par les auto et les micro-entrepreneurs
Chaque carrière nécessite le développement de qualifications afin d’assurer la qualité du service et des travaux effectués. Pour exercer en tant qu’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur dans le secteur de la construction (CES, projets de rénovation modestes, réparation et bricolage de maisons, etc.), vous devez disposer des titres et qualifications nécessaires. En effet, les auto et micro-entrepreneurs exerçant principalement la profession d’artisan dans le secteur de la construction doivent, depuis 2010, produire une attestation de certification professionnelle et s’inscrire au Répertoire des métiers (RM) à son Centre de formalités des entreprises au moment de l’immatriculation. Ainsi, tous les auto-entrepreneurs, micro-entrepreneurs, artisans et commerçants ont dû s’immatriculer à compter de la fin de l’année 2014.
À quoi sert la conclusion d’un contrat d’assurance décennale pour les auto-entrepreneurs ?
Avec la nouvelle réglementation Pinel, la nécessité pour les auto-entrepreneurs de contracter une assurance décennale est accentuée par le fait qu’ils doivent indiquer les informations de leur assurance sur leurs propositions de prix. En outre, la responsabilité de l’exploitant est engagée pendant dix ans après la livraison de l’ouvrage pour tous dégâts, tels que :
- mettre en péril un ouvrage dans sa robustesse, et notamment : affaissement du plancher et rupture de la charpente ;
- entrave à un usage habituel du bâtiment, notamment : pénétration d’eau par le toit et éclatement des tuyaux même s’ils ne sont pas noyés dans le sol ;
- porte atteinte à la stabilité du matériel de l’ouvrage.
La mise en cause de votre capacité à assumer votre responsabilité civile pour les dégâts occasionnés à votre contact (à lui-même ou aux constructions en place) et à ceux des personnes extérieures peut être recherchée aussi bien avant qu’après la réception des ouvrages. C’est là qu’intervient l’élément assurance responsabilité civile de votre contrat.
Lorsque votre assurance responsabilité civile auto-entrepreneur ou assurance décennale est mise en jeu, la remise du certificat décennal confirmera le sérieux de votre activité vis-à-vis de vos usagers et vous protégera durant votre travail.
Désormais, les indications requises de votre police d’assurance décennale doivent figurer sur toutes vos propositions de prix et facturations.
Le coût d’une assurance décennale pour un indépendant ou un micro-entrepreneur
Le coût de cette assurance est très important puisqu’elle protège les auto et micro-entrepreneurs des dangers associés à la construction. Une assurance responsabilité civile décennale coûte environ 1 500 € / an, le plus souvent. Vous trouverez ci-dessous quelques modèles de primes d’assurance décennale anticipées en fonction du métier :
- plombier-chauffagiste : 1 600 € ;
- charpentier : 1 500 € – 2 000€ ;
- électricien : 1 250 € ;
- carreleur : 1 600 € ;
- peintre : 1 200 €.
Cette couverture donne plus de légitimité à votre activité entrepreneuriale et à votre petite entreprise. En conséquence, envisagez de l’inclure sur votre modèle de facture ou votre exemple de proposition du prix au moment où vous facturez à vos clients.
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