Garantie décennale pour les travaux : à quoi peut-elle servir ?

Les travaux de réparation, d’aménagement et de construction ne sont pas de tout repos. Malgré toutes les précautions que peuvent prendre les professionnels de ce secteur, on n’est jamais à l’abri d’un problème. C’est pour ça qu’il est obligatoire pour tous ces artisans, entrepreneurs ou architectes d’avoir une garantie décennale. Elle protège non seulement les particuliers mais aussi les professionnels en cas de problèmes une fois que les travaux soient finis. Cependant, cette garantie n’est pas applicable à tous les travaux et elle dépend fortement des professionnels du bâtiment et de leur chiffre d’affaires.

Qu’est-ce que la garantie décennale ?

La garantie décennale des travaux est une assurance à laquelle doivent souscrire des professionnels du bâtiment comme les promoteurs, les entrepreneurs et les architectes. Elle sert à la réparation d’éventuels dommages ou vices qui pourraient survenir sur une période de 10 ans après la fin des travaux. Cette garantie inclut les dégradations qui peuvent toucher la charpente, les fondations ou les murs. Plusieurs catégories de métiers ont l’obligation de souscrire à cette assurance. C’est aussi valable pour les entreprises de BTP que pour les auto-entrepreneur.

Elle concerne aussi des dégradations qui peuvent rendre un endroit inhabitable comme des problèmes d’étanchéité ou d’isolation.

Tout professionnel de BTP qui ne souscrit pas à cette assurance décennale encourt jusqu’à 6 mois de prison en plus de recevoir une amende de 75 000 euros. D’ailleurs, cette assurance doit être mentionnée sur chacun des devis qui sont faits pour des particuliers.

Quels sont les travaux qui sont concernés par l’assurance décennale ?

Cette garantie est obligatoire et elle permet de couvrir une grande partie des travaux d’aménagement, de construction ou de réparation. Ces assurances permettent de couvrir les dégâts suivants :

• les dommages qui font que l’habitation est impropre à la destination ou, autrement dit, qui font que le lieu est totalement inhabitable ;

• les dégâts qui affectent des éléments que l’on ne peut pas dissocier de la bâtisse comme la charpente, les fondations ou encore les canalisations d’eau ;

• des dommages qui font que la solidité de l’ouvrage est compromise.

Parmi les travaux qui sont concernés pas ces assurances, nous avons :

• tous les travaux de surélévation et d’agrandissement ;

• la pose d’un chauffage ou d’une pompe à chaleur ;

• les travaux qui concernent l’ossature du bien, le gros-œuvre, les sols et les fondations ;

• la construction d’une véranda ;

• l’installation d’une clôture pour son jardin ;

• la construction d’une serre ;

• la construction d’une piscine ;

• les éléments de voirie (voie d’accès, etc.).

Combien coûte ce type de garantie ?

Le prix de ce type de garantie peut varier énormément entre les différentes compagnies d’assurance. Il est aussi proportionnel au chiffre d’affaires annuel de l’entrepreneur ou de l’artisan. Par exemple, si un entrepreneur a un chiffre d’affaires annuel de 500 000 euros, alors sa garantie décennale s’élèvera à 11 000. Pour un électricien ou un plombier avec des chiffres d’affaires de 150 000 par an, elle peut grimper jusqu’à 1500 euros voire 1700 euros. Cette assurance prend aussi en compte d’autres spécificités des entreprises ou des artisans comme la taille de l’entreprise.

Elle prend aussi en compte le nombre d’années d’expérience de l’artisan ou de l’entrepreneur ainsi que le type de contrat d’assurance souscrit et des garanties. Elle doit être considérée comme une protection aussi bien pour le particulier que pour le professionnel en BTP parce que ces dommages peuvent survenir pour n’importe quelle raison.