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Après un divorce, les parents doivent contribuer à des cotisations pour leur enfant afin de garantir leur bien-être et leur sécurité. Pour une garde partagée, les aides données par la CAF ou la Caisse d’Allocations Familiales sont nécessaires. Parmi les aides de la CAF, elle recommande parfois aux parents d’employer une nounou ou une assistante maternelle. Dans ce cas, les parents doivent payer cette personne avec leurs revenus. Mais comment les parents peuvent-ils calculer le salaire de la nounou pour la garde partagée ?
Afin que le futur de l’enfant soit assuré, les parents doivent continuer à financer leur besoin. Employer une nounou pour la garde partagée est l’une des meilleures alternatives. Le calcul du salaire de cet employé sera en fonction de plusieurs critères que vous allez découvrir dans notre guide.
Les parents ont-ils l’obligation de déclarer le montant de leur salaire lors d’une garde partagée ?
Étant le parent de l’enfant, vous avez l’obligation de déclarer votre salaire net total. Cette déclaration mentionne le montant versé au titre des jours travaillés, les congés payés et les heures supplémentaires. Les parents doivent déclarer à l’Urssaf, un service Pajemploi, pour :
- La période donnée et la date de paiement du salaire ;
- Votre salaire net total versé à votre garde d’enfants à domicile ou nounou.
La déclaration de votre salaire net total comprendra la rémunération de base éventuellement minorée, la rémunération au titre des heures supplémentaires et le montant au titre des congés indemnisés.
Dans le cas d’une garde partagée, la rémunération des heures effectuées pour chaque famille est définie en fonction des modalités dans le contrat de travail.
Pour une assistante maternelle, quel est le salaire minimum que les parents doivent verser ?
Nounou ou assistante maternelle est une personne qui garde les enfants de la famille à domicile sous un contrat établi par les deux partis (nounou et parents). La convention collective nationale des assistants maternels des particuliers employeurs s’est chargée de définir le salaire d’une nounou, professionnelle ou pas.
Depuis le 1er janvier 2020, cette organisation oblige toute heure de travail par enfant pour une rémunération au minimum de 2,25 euros brut. De ce fait, le salaire de la nounou est défini au minimum à 25,65 euros pour une journée de 9 heures de garde à domicile. Cependant, l’horaire conventionnel de la garde est défini à une moyenne de 45 heures chaque semaine. Les heures supplémentaires doivent être majorées sous un contrat entre l’employeur et la nounou.
Le salaire de l’assistante maternelle en garde partagée : comment le parent effectue-t-il le calcul ?
« Le salaire mensuel d’une nounou est en général défini au préalable par la loi. »
Le calcul du salaire mensuel de la nounou est effectué en fonction de son année de travail.
Si l’emploi de la nounou dure une année complète, le calcul de son salaire mensuel est toujours compté sur 52 semaines en année. Si la personne dépasse les horaires des congés acquis, il sera donc déduit de son salaire mensuel. Dans le cas où l’employeur demande à la nounou de garder son enfant à des horaires différents, le calcul du montant va être un peu particulier. Cela se définit en fonction des ententes entre la nounou et le parent.
Si l’emploi de la nounou dure seulement une année incomplète, le calcul du montant se fait en fonction du nombre de semaines complètes d’accueil avec l’horaire hebdomadaire et le salaire horaire pour 12 mois. Vous n’aurez qu’à faire la multiplication entre ces points. Cependant, vous devez déterminer le nombre de semaines de garde à domicile en fonction des facteurs tels que la prise des congés payés, la RTT ou la Réduction de Temps de Travail et autre mode de garde, qui doivent être ensuite additionnés.
En emploi pendant une année complète ou une année incomplète, le salaire mensuel de la nounou doit être versé chaque mois à l’assistante maternelle. De même, si l’assistante maternelle prend ses congés payés.
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