Calcul frais de notaire : simulation et estimation!

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Les services et le professionnalisme d’un notaire sont nécessaires dans plusieurs situations, que ce soit au moment de l’achat d’un bien immobilier, lors d’une donation, d’une succession, etc.

Les frais payés à celui-ci peuvent varier, et ce, en fonction de la situation et des services fournis.

Pour être sûr d’avoir les moyens financiers nécessaires ou encore pour savoir combien vous devez à votre notaire, il est nécessaire de savoir calculer ses frais. Il faut toutefois noter que les frais du notaire sont composés de différents éléments et font intervenir plusieurs paramètres. Dans cet article, nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur les frais de notaire et les différentes manières de les calculer.

Qu’entend-on par frais de notaire et de quoi sont-ils composés ?

Le notaire est un professionnel de droit rémunéré en fonction de la prestation ou du travail abattu. En réalité, les frais de notaire regroupent plusieurs notions distinctes.

Les droits et taxes

Ce montant représente la plus grande partie des frais de notaires, environ les 8/10e. Ces frais sont perçus par le notaire et reversés dans la caisse de l’État pour le compte de son client particulier. Ces frais varient en fonction de la nature de l’acte rédigé par le notaire ainsi que la nature du bien. Comme droits et taxes entrant dans les frais du notaire, nous pouvons citer les droits d’enregistrement, la taxe de publicité foncière, les droits de mutation, la contribution de sécurité immobilière, les frais annexes, etc.

Les débours

Ils sont estimés au dixième de l’ensemble des frais de notaire. Il est question de l’ensemble des sommes qui ont été déjà avancées par le notaire pour le compte de son client particulier. Ils sont avancés afin de servir à rémunérer toutes les différentes personnes qui sont intervenues sur l’acte (les différentes administrations, les prestataires, le géomètre, etc.) et pour financer les différents documents (demande de pièces d’urbanisme, état hypothécaire, les frais de photocopies et d’actes, interrogation du cadastre, les diagnostics, etc.). Ces frais prennent également en compte le règlement des divers frais dits exceptionnels tels que le coût de déplacements et les frais de téléphone du notaire lui-même.

La rémunération du notaire

Il s’agit des frais sanctionnant le paiement des différentes charges de l’office notarial telles que le salaire du notaire lui-même, et celui de ses collaborateurs. Tout comme les débours, la rémunération du notaire représente le dixième des frais du notaire et comprend ses émoluments et ses honoraires.

Les émoluments constituent la rémunération perçue par le notaire lorsqu’il accomplit une prestation dont le tarif est réglementé. C’est le cas lors de l’accomplissement des missions de rédaction des actes notariés notamment lors d’une succession ou d’un contrat de mariage. Quant aux honoraires, c’est la somme librement négociée et perçue par le notaire lorsqu’il accomplit une prestation dont le tarif n’est pas réglementé. C’est le cas lors d’une consultation juridique ou de l’accomplissement de missions de conseil.

Précisons que la possibilité de libre négociation des honoraires du notaire est accordée depuis février 2016. Avant cette date, les honoraires étaient fixes, quel que soit le client ou la situation géographique de ce dernier.

En résumé, le notaire perçoit des émoluments en ce qui concerne tous les actes dont le tarif est réglementé (les ventes, les actes de succession, la donation, les contrats de mariage, etc.). Par contre, il perçoit pour son propre compte des honoraires librement négociés sur tous les actes dont le tarif n’est pas réglementé (les conseils, etc.). Depuis le 1er mars 2016, en dehors des activités de conseils, le notaire peut percevoir des honoraires pour ses activités de négociation immobilière et de transaction. Précisons également que la fixation des honoraires fait l’objet de l’établissement d’une convention signée entre le notaire et son client.

Comment calculer les frais de notaire sur l’achat d’un bien immobilier ancien ou neuf ?

Sachez que lorsque vous réalisez une transaction liée à l’achat d’un bien immobilier, cela implique automatiquement le calcul frais de notaire immobilier, ainsi que leur paiement.

Les différents frais de notaire à payer en cas d’immobilier ancien

Les frais de notaire sont généralement constitués en grande partie des taxes à reverser à l’État, que ce soit dans le cadre d’un bien immobilier ancien ou neuf. Toutefois, les taxes qui sont versées lors de la vente ou de l’achat d’un immobilier ancien sont plus élevées que celles versées dans le cas d’un immobilier neuf. À ce niveau, les droits de mutation se décomposent en plusieurs droits proportionnels qui sont perçus par le notaire au profit de l’État, du département et de la commune dans laquelle le bien immobilier se trouve. Ces droits se détaillent comme suit :

la taxe départementale dont le pourcentage s’élève à 4,5 % ;
la taxe communale dont le pourcentage s’élève à 1,20 % ;
et la taxe nationale ou la taxe de l’État qui s’élève à 0,11 %.

En somme, le montant des droits de mutation tourne autour de 5,81 % (5,09 % selon certains départements) du prix de la vente ou de l’achat du bien immobilier. Lorsque nous les ajoutons aux émoluments et aux frais annexes générés par la prestation du notaire, ces différentes taxes portent le montant total des frais du notaire à environ 8 % du prix d’achat de l’immobilier.

Les différents frais de notaire à payer en cas d’immobilier neuf

En plus de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) immobilière de 20 % du prix de la vente à laquelle les logements neufs sont soumis, ceux-ci bénéficient également d’une réduction sur l’ensemble des frais de notaire afin de promouvoir la construction. En parlant d’immobilier neuf, il s’agit de tous les biens sortant nouvellement de terre et n’ayant jamais fait objet d’habitation.

Depuis le 1er janvier 2013, tous les biens immobiliers ayant fait objet de cession au cours de leurs cinq premières années sont soumis aux frais de notaire au même titre que les biens immobiliers anciens. En ce qui concerne les biens immobiliers neufs, seule la taxe dite de « publicité foncière » est prélevée par le notaire pour le compte du département de situation du bien. Le taux de cet impôt s’élève à 0,715 % du prix du bien.

En somme, l’achat d’un bien immobilier neuf donne donc lieu à des frais de notaire à hauteur de 3 % du montant total de la transaction.

Le calcul des émoluments perçus par le notaire

Il est important de savoir que les prestations du notaire sont pour la plupart d’intérêt public. De même, les émoluments qu’il perçoit sont réglementés. Pour le calcul des frais du notaire, il y a lieu de prendre en compte plusieurs critères tels que le type de bien, sa localisation et son prix d’acquisition. Aussi, les frais du notaire varient selon qu’il s’agit d’un bien immobilier ancien ou d’un bien immobilier neuf.

Compte tenu du type de prestation du notaire, la rémunération (ou les émoluments) de ce dernier peut être fixe (pour les actes de notoriété ou l’élaboration d’un mandat) ou proportionnelle (en cas d’une déclaration de succession ou d’une cession de bien immobilier). Toujours est-il que sa rémunération diffère selon le type d’acte, et le prélèvement de la TVA immobilière de 20 % reste obligatoire.

Le barème en pourcentage des frais du notaire

Rappelons que les émoluments proportionnels sont obtenus après application d’un barème réglementé qui évolue en fonction du capital ou de la valeur inscrite sur l’acte. Les différents taux appliqués suivent une dégression sur quatre tranches comme ci-dessous détaillées.

De 0 à 6 500 euros 3, 945 %.
De 6 500 à 17 000 euros 1,627 %.
De 17 000 à 60 000 euros 1.085 %.
Au-delà de 60 000 euros 0,814 %.

Notons qu’il s’agit d’un barème issu de l’arrêté du 26 février 2016. Par contre, un autre arrêté sorti le 28 février 2020 a revu l’ensemble de ce barème et a induit une baisse de 1,9 % en moyenne sur le niveau du pourcentage de chaque tranche de valeur. Dans le même ordre d’idée, il est important de préciser que la somme des émoluments proportionnels dans le cadre d’une vente de bien immobilier ne doit pas dépasser 10 % de la valeur de ce bien.

En résumé, pour des prestations notariales dans le cadre d’immobilier ancien comme neuf, le montant total des frais du notaire regroupe :

les émoluments proportionnels perçus par le notaire ;
les émoluments générés par les différentes formalités ;
les frais annexes ;
la contribution de sécurité immobilière (se calcule en application d’un taux proportionnel de 0,10 % du prix, cette valeur ne peut pas être inférieure à 15 euros) ;
et les droits de mutation en cas de bien ancien (dont le taux est de 5,80 % dans la majorité des départements de la France).

En plus de ces différents frais, il y a la taxe de publicité foncière (lorsqu’il s’agit d’un bien neuf) dont le taux est fixé à 0,715 % du montant du bien.

La réduction des frais du notaire

Depuis le 1er mai 2016 et avec l’arrivée de la loi Macron, les émoluments ont été considérablement revus à la baisse en ce qui concerne les ventes de biens immobiliers. Malgré la hausse des droits de mutation pour les biens anciens (de 5,09 % à 5,80 %), cette baisse des émoluments a entraîné l’amoindrissement des frais de notaire d’une façon globale. Cet abattement est très significatif pour les micro-transactions (petites transactions) dont les émoluments ne peuvent pas excéder les 10 % de la valeur d’acquisition du bien.

Dans le même temps, cette loi Macron a donné lieu à la possibilité d’une réduction des frais de notaire en ce qui concerne les ventes dont le montant dépasse 150 000 euros avec un plafond de 10 % du montant de ces frais. Un notaire ne peut pas privilégier une catégorie de clients à qui accorder cette réduction. S’il l’accorde à un seul de ses clients, il est tenu de l’accorder à tous les autres clients dont les transactions excèdent les 150 000 euros.

Comment calculer les frais de notaire sur l’achat d’un terrain constructible et d’un terrain agricole ?

La détermination des frais de notaire pour un terrain que ce soit un terrain agricole ou un terrain constructible dépend principalement non seulement de la localité dans laquelle se trouve le terrain, mais aussi de sa valeur. Les impôts et les taxes dus à l’État constituent la plus grande partie des frais de notaire dans le cadre d’une transaction de vente ou d’achat de terrain réalisé. Ces frais prennent également en compte les frais et les débours avancés par le notaire pour le compte de son client sans oublier la rémunération personnelle, c’est-à-dire les émoluments du notaire.

En ce qui concerne les deux terrains, les terres agricoles sont dans la plupart des cas très moins chères par rapport aux terres constructibles, même s’il faut parfois tenir compte de la zone des terres. Compte tenu de votre budget, vous pouvez vous adresser à l’administration communale ou à la SAFER afin de trouver une terre agricole en fonction de votre budget. Cette possibilité vous permet parfois d’entrer en contact avec de nombreuses personnes pouvant vous prodiguer de multiples conseils et vous aider à réduire considérablement vos dépenses en termes de prix de terrain ainsi que celles liées aux frais de notaire.

Le calcul frais de notaire pour achat terrain agricole ou le calcul frais de notaire achat terrain constructible prend en compte la nature des deux parties concernées par la transaction. La vente d’un terrain peut se conclure entre deux particuliers ou entre un particulier et un professionnel.

En ce qui concerne les terrains agricoles, lorsque la vente est réalisée entre deux particuliers, l’acquéreur peut ne pas être assujetti à la TVA immobilière. Toutefois, vous devez vous préparer en conséquence à supporter une valeur plus ou moins onéreuse des frais de notaire. Ceux-ci sont généralement fixes, mais l’estimation des débours et des émoluments du notaire peut engendrer une grande variation de ces frais. Ils varient en quelque sorte en fonction de la valeur de la terre concernée.

Dans le même cas, le statut du vendeur du terrain par rapport à la TVA, qu’il soit assujetti ou non, a un effet déterminant dans le calcul des frais de notaire. Retenez que, quel que soit votre statut, la TVA n’est pas applicable pour toutes les terres agricoles lorsque votre vendeur n’est pas assujetti à cette taxe.

Aujourd’hui, lorsque vous êtes un vendeur particulier, vous n’êtes pas assujetti à la TVA. Vous êtes juste redevable des droits d’enregistrement qui varient entre 5,09 % et 5,81 %. Par contre, lorsque vous, acquéreur, êtes assujetti à la TVA et que vous vous engagez à revendre la terre après 5 ans de possession, vous pouvez bénéficier d’une réduction de 0,715 % sur vos frais de notaire. Cependant, lorsque vous prévoyez réaliser des activités agricoles sur la terre au cours des premières années suivant son acquisition, vous devez supporter un droit fixe qui s’élève à 125 euros.

Pour l’achat d’un terrain constructible, les frais de notaire comprennent :

les émoluments proportionnels à la valeur de vente du bien immobilier. Le notaire est autorisé à accorder une remise dont le taux s’élève jusqu’à 10 % du montant réglementé pour les tranches d’assiette accédant les 150 000 euros ;
les débours qui comprennent, dans le cadre d’une vente de terrain constructible, les frais d’inscription d’hypothèques, la consultation payante du cadastre et des différents documents d’urbanisme, la rémunération de l’expert géomètre sans oublier les frais de déplacement du notaire ou de l’un de ces clercs pour l’accomplissement de leur mission ;
et les droits et taxes qui constituent la plus grande partie des frais de notaire, soit environ 5,80 % du montant total de ces frais. Ils concernent les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière qui sont perçus par le notaire, puis reversés dans les caisses du trésor public. Ils ne donnent lieu à aucune négociation de leur valeur entre l’officier ministériel et son client.

Notons que le montant des frais de notaire (émoluments, débours, droits et taxes) dans ce cas, s’élève à environ 8 % du prix de la vente de la terre constructible. Toutefois, l’acquéreur peut prétendre à une réduction sur l’ensemble de ces frais de notaire. Ainsi, les droits de mutation ou d’enregistrement sont réduits considérablement de 5,80 % à 0,715 %.

Rappelons également que le barème des frais de notaire applicable dans le cadre des terrains agricoles et ceux constructibles demeure le même que celui détaillé au niveau des biens immobiliers anciens et neufs.

Comment calculer les frais de notaire sur l’achat d’un garage et d’un parking ?

Lorsque vous projetez de devenir propriétaire de garage, il s’avère important de trouver un vendeur souhaitant céder son ou ses box garages. Vous ne pouvez devenir un propriétaire de garage du jour au lendemain sans qu’il n’y ait eu un transfert de propriété. C’est justement ce transfert qui implique l’intervention d’un notaire.

Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un garage

Rappelons qu’un notaire est un officier public nommé par le ministère public qui peut intervenir dans tous les domaines de droit que ce soit le droit immobilier, le droit de la famille ou encore le droit des entreprises. Il se charge de la préparation des contrats sous forme authentique pour le compte de ces clients. Ses actes ont un gage de sérieux et d’authenticité. Lorsque celui-ci appose son sceau et sa signature sur un acte de vente d’un garage, il garantit ainsi sa date, son contenu et la volonté des parties (vendeur et acheteur) de conclure une transaction d’achat de garage.

Avant d’accorder cette garantie, ce professionnel de droit se rassure d’abord sur les identités des deux personnes au contrat ainsi que leur capacité respective à honorer, chacun de leur côté les clauses du contrat. Il se charge également de donner des éclaircissements sur le contrat et les éventuelles conséquences aussi bien pour le vendeur que pour l’acheteur des box garages. Il garantit en quelque sorte la légalité de la vente pour éviter une quelconque contestation à l’avenir.

Le calcul des frais de notaire pour l’achat d’un parking

Retenez que le notaire n’est pas un fonctionnaire de l’État, il n’est donc payé par l’État même s’il accomplit une mission de service public. Il est plutôt payé pour la rédaction des actes ou contrats pour ses clients. Ainsi, dans le cadre de l’acquisition d’un parking ou d’un garage, les frais de notaire sont payés par l’acquéreur de ces biens.

Ces frais comprennent en réalité des taxes, variables en fonction de l’acte du bien, que le notaire se charge de percevoir et se reverser par la suite à l’État ainsi que les sommes déboursées qui prennent en compte le coût des documents, la rémunération des personnes intervenant dans l’acte et des frais de déplacement du notaire s’il y a lieu. À ces deux frais, s’ajoute la rémunération du notaire qui se fait sur le solde.

Les frais de notaire en ce qui concerne l’achat d’un parking ou d’un garage s’élèvent à environ 20 % de la valeur totale de la vente. Ils varient donc en fonction du prix de vente du bien immobilier. Enfin, lorsqu’un promoteur décide de vendre des places de parking ou de garage qu’il a construites lui-même, cette transaction lui fait bénéficier d’une réduction sur l’ensemble des frais de notaire à acquitter.

Comment calculer les frais de notaire sur une donation ?

Une donation est une action par laquelle une personne décide de distribuer tout ou une partie de son patrimoine à ses descendants, voire à des personnes qui ne font pas partie de son cercle familial. C’est une opération qui nécessite les services d’un notaire et celui-ci doit être rémunéré. Cette rémunération perçue par le notaire comprend les émoluments, la taxe sur la publicité foncière et le prélèvement pour les frais d’assiette.

Pour le calcul frais de notaire donation (émoluments du notaire), le barème des tarifs est fixé comme suit :

Pour une donation entre descendants et ascendants et une donation-partage :

de 0 à 6 500 euros c’est 4 931 % ; de 6 500 à 17 000 euros c’est 2 034 % ; de 17 000 à 60 000 euros c’est 1,356 % et au-delà de 60 000 euros il s’élève à 1,017 %.

Pour une donation portant sur des biens immatériels (don d’argent) :

de 0 à 6 500 euros c’est 2 367 % ; de 6 500 à 17 000 euros c’est 0,976 % ; de 17 000 à 60 000 euros c’est 0,651 % et au-delà de 60 000 euros c’est 0,488 %.

Dès que l’acte notarié est rédigé, le professionnel de droit doit procéder à la publicité foncière pour ainsi permettre aux éventuels créanciers d’exercer leur droit d’opposition. Dans ce cas, le notaire se charge de collecter une taxe provisoire sur la publicité foncière dont le taux est fixé à 0,60 % du montant donné. De même, il y a nécessité d’effectuer un prélèvement pour frais d’assiette et de recouvrement à la suite d’une publicité foncière. Le taux de ce prélèvement est fixé à 2,37 % de la taxe sur la publicité foncière.

Précisons que vous pouvez envisager une donation manuelle, ce qui vous permet de vous passer des services obligatoires d’un notaire.

Comment calculer les frais de notaire sur une succession ?

En cas de décès d’une personne possédant des biens qui donnent lieu à une succession, ses héritiers sont susceptibles de faire appel aux services d’un notaire afin de gérer efficacement la succession. Ceux-ci ne sont pas obligés de recourir à un notaire, mais cela est fortement recommandé afin d’éviter tout litige qui pourrait en résulter, mais aussi pour obtenir les différents papiers d’officiers permettant de prendre possession des biens du défunt. Le notaire mandaté dans ce cas doit percevoir ses frais qui ne sont pas forcément considérables. Cependant, il y a assez d’actes à établir qui pourraient faire gonfler ce coût.

Au nombre des différents actes à établir par le notaire dans le cadre d’une succession, on peut citer :

l’acte de notoriété : son établissement est important pour justifier de sa qualité d’héritier auprès des différentes administrations et tierces personnes. Son coût varie entre 130 et 200 euros ;
l’acte d’option du conjoint : il permet au conjoint de jouir pleinement de ses droits lors de la succession de l’autre conjoint. Son établissement coûte environ 180 euros pour le conjoint ;
l’attestation de propriété : il est rédigé afin d’officialiser le transfert de l’actif successoral aux héritiers. Son coût est calculé en fonction de la valeur des biens immobiliers transmis ;
le certificat de mutation ou certificat de propriété : il permet aux héritiers de bénéficier de l’inscription en leur nom des valeurs mobilières et d’obtenir le paiement des prestations dues par la Sécurité Sociale ainsi que certaines caisses de retraite. Le coût de son établissement est fixé à 18,46 euros augmentés de 0,493 % de la valeur des fonds retirés dépassant 3 120 euros ;
l’inventaire des biens : il permet de réaliser l’inventaire détaillé de tous les biens entrant dans la succession. Son établissement peut coûter plus de 2 000 euros ;
et la rédaction de la déclaration : une tâche assez fastidieuse et complexe pour le notaire et son coût est tout aussi élevé.

En résumé, le calcul frais de notaire succession et le calcul frais de notaire succession en ligne directe sont fonctions de la valeur des biens. Les frais sont donc parfois fixes et parfois variables. Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez utiliser un simulateur de calcul de frais de notaire succession.

Comment calculer les frais de notaire sur un fonds de commerce ?

Sachez que l’acquisition d’un fonds de commerce implique les services d’un notaire, ce qui génère forcément des frais de notaire : taxes, débours et honoraires. La cession de l’ensemble des éléments qui composent le fonds de commerce (clientèle, enseigne, droit de bail, matériel, marchandises, licence d’exploitation) peut faire l’objet de l’établissement d’un acte de cession. Lorsque vous souhaitez acquérir un fonds de commerce, il s’avère obligatoire de rédiger un compromis de vente. Autant d’actes qui font intervenir un notaire.

La composition des frais de notaire dans le cadre d’un achat de fonds de commerce

Ces frais sont composés des taxes, débours et honoraires.

Les taxes

Lors de l’enregistrement de l’acte de cession, des droits sont générés au profit des caisses de l’État et des collectivités locales. Le barème des tarifs se présente comme suit :

de 0 à 23 000 euros 0 % ;
de 23 000 à 200 000 euros 3 % ;
et au-delà de 200 000 euros 5 %.

En plus de ces droits, l’acquéreur doit tenir compte des droits de timbre, des taxes de publicité, de la TVA et d’autres taxes additionnelles.

Les débours

Les débours comprennent des frais de constitution de dossier, des frais de courrier ainsi que des frais relatifs aux écritures comptables, à l’extrait cadastral, aux différents documents publics d’urbanisme, au géomètre, etc.

Les honoraires

Dans le cadre de la cession d’un fonds de commerce, la rémunération propre du notaire ne fait objet d’aucune réglementation. Il s’agit donc réellement des honoraires et celui-ci est libre d’en fixer son montant. Ce montant est retenu en commun accord entre le notaire et son client.

Dans la pratique, le notaire rédige un simple document dans lequel il précise le montant de ses honoraires, le signe et le transmet à son client qui donne en retour son accord.

La réduction des frais d’enregistrement dans le cadre de l’acquisition d’un fonds de commerce

Lorsque vous achetez un fonds de commerce ou vous reprenez une entreprise dans une zone franche urbaine (ZFU) ou dans une zone de revitalisation rurale (ZRU), vous bénéficiez d’une réduction sur l’ensemble de vos frais d’enregistrement.

Le barème applicable dans le cadre de cette réduction se détaille comme suit :

de 0 à 23 000 euros 0 % ;
de 23 000 à 107 000 euros 1 % ;
de 107 000 à 200 000 euros 3 % ;
et au-delà de 200 000 euros 5 %.

Afin de vite obtenir les frais notaires dans les différents cas, vous pouvez effectuer une simulation du calcul frais de notaire fond de commerce.

Maintenant, vous en savez assez sur le calcul de frais de notaire et tout ce que cela inclue. Vous n’avez donc plus aucun souci à vous faire avant de faire appel aux nombreux services de votre notaire. Toutefois, si vous avez du mal à effectuer tous ces calculs, vous pouvez simplement faire une simulation du calcul frais de notaire.