Comment vendre un bien immobilier en sci familiale ?

Répandue auprès des organismes financiers, la vente d’un bien immobilier en SCI familiale est une opération qui est dotée de plusieurs atouts. Certains s’en servent pour réaliser un partage équitable du patrimoine entre les membres d’une famille. Pour d’autres, c’est le taux d’abattement avantageux qui suscite l’attention. Quoi qu’il en soit, pour effectuer ce type de vente, il existe des étapes à franchir.

Tenir une assemblée générale avec tous les associés

Cette étape est fondamentale pour la vente du bien immobilier. En effet, tous les membres associés doivent être du même avis pour que l’opération ait lieu. Il suffit qu’un certain nombre de membres manifestent leur refus de vente pour que la tentative échoue.

Le dirigeant de la SCI familial, réuni donc, tous les actionnaires afin d’infirmer ou confirmer la vente. Deux sortes de rassemblement peuvent être réalisées : l’assemblée annuelle ou extraordinaire. Pour l’une comme l’autre, le gestionnaire devra respecter scrupuleusement les clauses inscrites dans le statut de la société. À la fin de la session, tous les membres de l’organisation signeront le Procès-verbal.

Gérer la plus-value

Une fois l’accord de tous les membres obtenus, la suite de la démarche devra obéir au régime de la Plus-Value. Cette valeur est égale à la différence entre le prix de vente du bien et le prix d’achat par la compagnie. Avant d’effectuer le calcul, des frais supplémentaires devront s’ajouter au coût d’achat. Le prix de vente est calculé selon :

• les honoraires de l’architecte,
• les frais des certificats et diagnostics effectués,
• les commissions,
• indemnité versée au locataire sortant, etc.

Le montant est réparti aux membres de la SCI en fonction des parts qu’ils possèdent. Un taux d’abattement de 50 % est appliqué sur tout bien détenu pendant une durée de 2 à 8 ans. Ce pourcentage est pratiqué sur la taxe des plus-values immobilières. Pour profiter d’un taux moins élevé, la SCI doit avoir son bien immobilier pendant longtemps.

Obtenir le consentement du locataire

Si le local à vendre est occupé par un locataire, il convient de recueillir préalablement l’agrément de celui-ci. Un congé pour vente lui sera accordé. Il peut également faire une offre qui sera prise en compte. Pour cela, sa proposition doit être conforme aux conditions et au prix fixés. Au cas où le locataire n’est pas intéressé par l’acquisition du bien, il sera mis en vente sur le marché.

Signer le compromis et l’acte de vente final

Pour procéder à cette démarche, il faut nécessairement se rendre devant un notaire ou auprès d’une agence immobilière. Les actionnaires associés peuvent établir dans le statut de la SCI une clause impliquant la dissolution de cette dernière en cas de vente. Si c’est le cas, la décision doit obligatoirement être respectée. Le compromis est important dans le processus de vente, car ce document témoigne de l’accord passé entre le vendeur et l’acquéreur. Il renseigne les modalités, les règles de suspensions ainsi que la date de vente.

Selon le code de la construction et de l’habitat, un délai de rétraction d’une durée de dix jours est accordé à l’acheteur. Pendant cette période, il peut décider d’annuler ou de poursuivre son acquisition. Après cela, un acte de vente définitif sera signé pour marquer la fin du processus.

Tout savoir sur l’investissement en SCPI

Une fois que tous les membres de la SCPI familiale ont signé ensemble un procès-verbal dans lequel ils indiquent qu’ils sont tous d’accord sur la suite à donner, on est certain d’avoir trouvé un moyen de ne pas se froisser les uns les autres. Cette solution a été utilisée par de nombreux particuliers, parce malgré les détails administratifs qui, comme toujours en France, sont chronophages, elle s’avère le meilleure moyen pour s’assurer que tout le monde est d’accord sur un principe établi : on vend un bien immobilier ensemble ou on ne le vend pas. Mais la Société Civile de Placement Immobilier ne concerne pas que ce cas de vente d’un bien familial. La SCPI est devenue l’un des placements préférés des Français, conseillés par les spécialités de l’investissement dans la pierre. Pourquoi ? Parce qu’elle permet à tout le monde de placer ses économies et de faire des profits, même si on n’a pas eu l’occasion, au cours de sa vie, d’économiser beaucoup. De nombreux foyers français ont pris le soin de se renseigner pour tout savoir sur l’investissement en scpi, parce qu’on leur vantait les mérites de ce placement financier, et ils l’ont choisi parce qu’ils avaient confiance.

La Société Civile de Placement Immobilier : une opportunité de placement

Certaines personnes travaillent toute leur vie et mettent de côté chaque mois une infime partie de leur salaire, en espérant s’acheter un appartement qui soit à eux, un jour. Mais vu l’évolution des prix, sur le marché immobilier ces dernières années, les petites économies n’ont pas permis à tout le monde de réaliser son rêve. Alors la SCPI représentait l’opportunité de placer son argent dans l’immobilier. En effet, il ne s’agit pas d’acheter un bien entier, mais une partie, avec d’autres particuliers qui ont aussi envie de placer leurs deniers mais qui n’ont pas assez pour acquérir un bien dans sa totalité. Désormais donc l’investissement dans une Société Civile de Placement Immobilier constitue une opportunité pour un nombre sans cesse croissant de Français désireux de voir leurs économies leur permettre de gagner plus que leurs retraites. C’est plutôt intelligent, de placer ainsi son argent, en particulier quand on voit que le régime des retraites est dans la ligne de mire des politiques. Ils ont pour projet de le réformer, ce qui fait craindre des pertes sèches pour un grand nombre de personnes, qui ont pourtant œuvré une vie durant, en espérant vivre tranquilles quand ils auraient accumulé assez de points de retraite pour se retirer du marché du travail.