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Que peut-on fournir comme justificatif pour bénéficier du forfait mobilité durable ?

Ecologiste dans l’âme, vous avez toujours privilégié les transports non ou peu polluants. Vous voici enfin reconnu et récompensé pour vos efforts si vous allez travailler avec ce moyen de locomotion. Voici le forfait mobilité durable.

De quoi s’agit-il exactement  ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Est-il cumulable avec le forfait transport pris en charge pour moitié par votre employeur ? Cet article va tenter de répondre en détail à toutes vos questions sur le sujet.

forfait mobilité durable justificatif

Tout savoir sur le FMD

Ces trois petites lettres sont tout simplement l’acronyme de Forfait de Mobilité Durable. Mais qu’est-ce que la mobilité durable me direz-vous ? 

La mobilité durable ou l’écomobilité

Il s’agit du fait de se déplacer avec un moyen de transport durable ou éco-responsable. C’est -à-dire à bord d’un véhicule qui préserve à la fois l’environnement et notre santé. 

Voici une petite liste non exhaustive des moyens de transport à privilégier, pour vous donner quelques exemples concrets :

  • le vélo ou les rollers
  • la trottinette
  • le covoiturage
  • le scooter électrique
  • les transports en commun : train, bus, métro, tramway

En vous déplaçant de cette façon, vous permettez de réduire votre empreinte carbone et de préserver tous les écosystèmes autour de vous. Particulièrement si vous vous déplacez avec un mode de déplacement non motorisé, comme le vélo, la trottinette ou les rollers. 

Voici en même temps l’occasion de faire une activité physique régulière et de prendre soin de votre corps. A ce titre, la marche peut aussi être un excellent moyen de locomotion écologique, pour vous rendre à votre travail si la distance le permet, mais il ne s’agit plus là de véhicule…

Le covoiturage et les transports en commun permettent surtout de réduire le nombre de véhicules en circulation. Cela permet donc de fluidifier le trafic routier, de gagner du temps, du stress et  de réduire les risques d’accidents mais de réduire surtout et  considérablement la pollution atmosphérique.

Les conditions du forfait

Pour obtenir ce forfait, il faut que l’employeur l’ait mis en place dans son entreprise, car il n’est pas encore obligatoire à ce jour. Contrairement au remboursement des frais de transport pris en charge pour moitié par l’employeur. Bonne nouvelle, les deux sont cumulables. A savoir qu’ils sont exonérés d’impôts et de charges sociales dans la limite de 500€ par an. 

Pour bénéficier du FMD, rien de difficile : vous devez simplement remettre à votre employeur une attestation sur l’honneur. Vous pouvez également  lui donner des justificatifs. Il s’agira alors de documents qui prouveront l’emploi de votre moyen de transport quotidien. 

Mais quels sont ces documents ? Comment savoir où en trouver la liste ? 

forfait mobilité durable justificatif : où se renseigner ?

Pour savoir si les documents en votre possession vous permettront  de justifier votre demande d’aide financière au transport, vous avez plusieurs solutions.

Sur internet 

En effet, vous pouvez rapidement et facilement trouver votre réponse en ligne. Pensez à toujours vérifier vos sources et à privilégier des sites officiels.

Dans son entreprise 

Vous pouvez aussi, et ce sera certainement tout aussi rapide et sûr, vous renseigner directement auprès de votre employeur.

Quelques données sur le remboursement du transport employeur au sein de l’entreprise

Il existe aujourd’hui plusieurs solutions qui peuvent aider les travailleurs à prendre en charge les dépenses liées à leurs déplacements entre le domicile et le travail. Si vous souhaitez mieux comprendre comment se faire rembourser ses frais de transport par son employeur, vous pouvez vous renseigner auprès de votre entreprise, et aussi auprès des sites spécialisés dans ce domaine.

En attendant, il faut savoir qu’en France, tous les salariés, aussi bien dans le public que dans le privé, peuvent bénéficier de la prise en charge de leurs frais d’abonnement aux transports publics, pour les trajets domicile-travail. Cette prise en charge est à hauteur de 50%, et concerne non seulement les travailleurs à temps plein, mais aussi les travailleurs à temps partiel et les stagiaires.

Il est possible également d’en bénéficier en tant que salarié à mi-temps. Plusieurs moyens de transport sont concernés par cette offre de remboursement, notamment le bus, le tramway, le métro, le RER et le train. Pour ceux qui préfèrent se déplacer à vélo, vous pouvez aussi obtenir un remboursement de 50% des frais de location de vélo pour votre trajet entre la maison et le travail.

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